WÉBINAIRE – Comment rédiger les statuts de la SARL?

Code : WEB052022FR

Public / Target Audience : Juriste d'entreprise, administrateur indépendant, (expert-)comptable, domiciliataire...

Niveau / Level : Initiation / Beginner

Modalités / Organisational mode : Distanciel

Durée / Duration : 1 heure

Objectifs / Objectives :

Parcourir des statuts standards d’une société de participations (les fameuses SOPARFI).

Aborder l’acte de société constitutif de la SARL.

Décortiquer le contenu des statuts et comment les regrouper en différents types de clauses :

• les clauses obligatoires, qui doivent être dans l’acte
• les clauses habilitatives (encore appelées opt-in)
• les clauses renonciatrices (ou opt-out)
• les clauses contractuelles (provenant souvent d’un pacte); et
• les clauses informatives (copie- collé de la loi de 1915) qui constitue – en fait – la majorité des clauses statutaires

Gagner en flexibilité afin de pouvoir bénéficier au maximum des possibilités offertes par la loi de 1915 sur les sociétés commerciales – et garder ainsi à l’avenir un maximum de leviers et de portes ouvertes.

Pour nous communiquer votre intérêt, complétez le formulaire ci-contre en précisant sous Message :

“Demande d’inscription au Wébinaire – Comment rédiger les statuts de la SARL ? Date à fixer.”