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Droit des sociétés 2 : analyser le rôle des investisseurs en capital

Focus sur les actionnaires et associés, AG, pactes, transferts de titres

420,00 HTVA

Code : CE2107002FR

Public / Target Audience : Juriste d'entreprise, administrateur indépendant, (expert-)comptable, domiciliataire...

Niveau / Level : Perfectionnement / Advanced, Expertise / Expert

Modalités / Organisational mode : Présentiel et distanciel

Durée / Duration : 7 heures

Objectifs / Objectives :

  • Maîtriser les organes de la SA et de la SARL (1er volet)
  • Focus sur les actionnaires ou associés, les assemblées générales, leurs compétences et leurs tenues, les cessions des actions ou parts sociales
  • La formation abordera également en extra les pactes d’actionnaires et d’associés

Module 4 : l’assemblée générale (SA, SARL) 

  • Droits et obligation de tout actionnaire/associé
  • Pouvoirs réservés par la loi
  • Mode de fonctionnement et types d’assemblées
  • Tenue d’une assemblée ou consultation écrite
  • Assemblée générale : formalités de convocation, modalités de participation, délibérations, annulation
  • Adoption des résolutions : les conditions de présence et de majorité

Exercice pratique sur les droits de vote

Module 5 : les cessions de titres capital (actions ou parts sociales) et autres titres 

  • Transfert de titres de capital : transferts libres v/ transferts réglementés
  • Formalités et opposabilité : publicité, registre des actions/parts sociales, nantissement, donation
  • Transfert des parts bénéficiaires

EXTRA – Module 6 : les pactes d’actionnaires 

  • Droits des minoritaires dans un contexte de joint-venture
  • Pactes d’actionnaires : avantages, validité, droit applicable, opposabilité, sanctions
  • Clauses statutaires et extrastatutaires : rôle complémentaire, conflits
  • Types de clauses : conventions de vote, restrictions de transferts, autres clauses

Prérequis

Avoir des notions juridiques ou être familier avec le droit des affaires luxembourgeois

Compétences visées

À l’issue de ces modules, vous serez à l’aise avec :

  • les pouvoirs de l’assemblée et des associés
  • l’organisation et la tenue d’assemblées générales de sociétés intragroupes
  • l’effectivité et l’inscription des transferts d’actions ou de parts sociales
  • les raisons d’être et la compréhension des pactes

Expert

Patrick Lestienne
Avocat à la Cour

Prochaines sessions planifiées en distanciel et en présentiel

(inscriptions possibles via les liens ci-dessous)
05 + 06/10/2021 (9h – 13h)
22 + 23/03/2022 (9h – 13h)
11 + 13/10/2022 (9h – 13h)

Autre modalité possible sur demande en complétant le formulaire ci-contre

• Vous êtes au moins 3 personnes et souhaitez organiser cette formation dans votre organisation

Inscription(s) à une prochaine session en français – en présentiel ou en distanciel sur 2 matinées

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