Module 4 : l’assemblée générale (SA, SARL)
- Droits et obligation de tout actionnaire/associé
- Pouvoirs réservés par la loi
- Mode de fonctionnement et types d’assemblées
- Tenue d’une assemblée ou consultation écrite
- Assemblée générale : formalités de convocation, modalités de participation, délibérations, annulation
- Adoption des résolutions : les conditions de présence et de majorité
Exercice pratique sur les droits de vote
Module 5 : les cessions de titres capital (actions ou parts sociales) et autres titres
- Transfert de titres de capital : transferts libres v/ transferts réglementés
- Formalités et opposabilité : publicité, registre des actions/parts sociales, nantissement, donation
- Transfert des parts bénéficiaires
EXTRA – Module 6 : les pactes d’actionnaires
- Droits des minoritaires dans un contexte de joint-venture
- Pactes d’actionnaires : avantages, validité, droit applicable, opposabilité, sanctions
- Clauses statutaires et extrastatutaires : rôle complémentaire, conflits
- Types de clauses : conventions de vote, restrictions de transferts, autres clauses
Prérequis
Avoir des notions juridiques ou être familier avec le droit des affaires luxembourgeois
Compétences visées
À l’issue de ces modules, vous serez à l’aise avec :
- les pouvoirs de l’assemblée et des associés
- l’organisation et la tenue d’assemblées générales de sociétés intragroupes
- l’effectivité et l’inscription des transferts d’actions ou de parts sociales
- les raisons d’être et la compréhension des pactes
Expert
Patrick Lestienne
Avocat à la Cour
Autre modalité possible sur demande en complétant le formulaire ci-contre
• Vous êtes au moins 3 personnes et souhaitez organiser cette formation dans votre organisation
Inscription(s) à une prochaine session en français – en distanciel sur 2 matinées
Il n’y a pas de évènements à venir.
