Droit des sociétés 3 : répartir le pouvoir décisionnel et surveiller la société

Maîtriser la gestion et le contrôle de la SA et de la SARL

560,00 HTVA

Code : GE2107001FR

Public / Target Audience : Juriste d'entreprise, administrateur indépendant, (expert-)comptable, domiciliataire...

Niveau / Level : Perfectionnement / Advanced, Expertise / Expert

Modalités / Organisational mode : Présentiel et distanciel

Durée / Duration : 7h

Objectifs / Objectives :

  • Maîtriser les organes de la SA et de la SARL (2e volet)
  • Focus sur l’administration et la surveillance de la société
  • Mettre en musique le rôle des organes par rapport aux comptes annuels

Module 7 : l’organe de gestion (SA, SARL) 

  • Statut des dirigeants : nomination, droits personnels, fin de mandat, gérant de fait
  • Prise de décisions : principes, conseil d’administration (SA), gérants ou collège (SARL), confidentialité, conflits d’intérêts
  • Pouvoirs et devoirs des dirigeants : pouvoirs de gestion, organe de représentation, autres attributions et tâches spécifiques
  • Délégation de pouvoirs : comité de direction ou directeur général (SA), comités spécialisés, gestion journalière, mandats spéciaux/procurations
  • Responsabilités des dirigeants et leurs limitations : responsabilités civile, pénale, en cas de faillite…, encadrement de la responsabilité

Module 8 : la surveillance de la société 

  • Alternative entre les actionnaires/associés, le commissaire et le réviseur d’entreprises agréé
  • Commissaire : statut, mission, responsabilité
  • Réviseur d’entreprises agréé : statut, mission, responsabilité

Module 9 : les comptes annuels 

  • Lois applicables et liasse comptable
  • Établissement des comptes annuels
  • Approbation des comptes
  • Publicité comptable : RCS, RESA

EXTRA – Module 10 : intérêt social et intérêt de groupe 

  • Gouvernance des filiales d’un groupe de sociétés
  • Intérêt du groupe au regard de l’arrêt Rozenblum
  • Les X principes de gouvernance d’entreprise de la Bourse de Luxembourg

Prérequis

Avoir des notions juridiques ou être familier avec le droit des affaires luxembourgeois

Compétences visées

À l’issue de ces modules, vous serez à l’aise avec :

  • les actes que l’organe de gestion peut poser et déléguer
  • l’organisation et la tenue des conseils d’administration ou collège de gérance
  • la personne en charge de la surveillance de la société et de ses pouvoirs
  • l’établissement, le contrôle, l’approbation et la publicité des comptes annuels
  • la compréhension de l’intérêt social de la société

Expert

Patrick Lestienne
Avocat à la Cour

Autre modalité possible sur demande en complétant le formulaire ci-contre

• Vous êtes au moins 3 personnes et souhaitez organiser cette formation dans votre organisation

Inscription(s) à une prochaine session en français – en distanciel sur 2 matinées

Il n’y a pas de évènements à venir.
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