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Gérer le licenciement individuel pour motif économique

Comprendre les obligations en cas de cessation d’activité

240,00 HTVA

Code : GE2108005FR

Public / Target Audience : Toute personne en charge de la gestion d’une relation de travail. Direction générale. Service RH. Juristes. Fiduciaires...

Niveau / Level : Perfectionnement / Advanced, Expertise / Expert

Modalités / Organisational mode : Présentiel et distanciel

Durée / Duration : 4 heures

Objectifs / Objectives :

  • Détecter les motifs économiques pouvant justifier un licenciement
  • Clarifier les formalités à accomplir
  • Prouver le licenciement économique

Appréhender les démarches liées au licenciement économique

  • Mode de licenciement
  • Notification préalable au Comité de conjoncture
  • Plan de maintien dans l’emploi
  • Conventions collectives de travail
  • Déclenchement des règles du licenciement collectif
  • Nécessités du fonctionnement de l’entreprise
  • Sélection des salariés à licencier

Etude de cas de jurisprudence : les résultats de l’entreprise, les risques hypothétiques, les pouvoirs de l’employeur et l’appréciation du tribunal, la responsabilité de l’employeur, réembauche…

Motiver un licenciement économique

  • Niveau de précision requis
  • Date d’appréciation du motif économique
  • Entité qui doit démontrer le motif économique
  • Preuve du licenciement économique

Cas particuliers de cessation d’activité

  • Liquidation volontaire, faillite
  • Décès
  • Transfert d’entreprise

Alternatives au licenciement

  • Mise à disposition des salariés
  • Plan d’organisation du travail (POT)
  • Chômage partiel

Prérequis

Connaître les principes fondamentaux du droit du travail

Compétences visées

A l’issue de cette formation, vous serez en mesure d’engager une procédure de licenciement économique

Expert

Benoît Maréchal
Avocat
Co-Founder, LuxLex Avocats à Luxembourg

Prochaines sessions planifiées en présentiel

(inscriptions possibles via les liens ci-dessous)
26/11/2021 (9h – 13h)
09/03/2022 (9h-13h)
13/10/2022 (9h-13h)

Autre modalité possible sur demande en complétant le formulaire ci-contre

• Vous êtes au moins 3 personnes et souhaitez organiser cette formation dans votre organisation et/ou en distanciel

Inscription(s) à une prochaine session en français – en présentiel sur une demi-journée

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