Accueil/07-Droit des sociétés/Droit des sociétés 3 : répartir le pouvoir décisionnel et surveiller la société

Droit des sociétés 3 : répartir le pouvoir décisionnel et surveiller la société

Maîtriser la gestion et le contrôle de la SA et de la SARL

420,00 HTVA

Code : GE2107001FR

Public / Target Audience : Juriste d'entreprise, administrateur indépendant, (expert-)comptable, domiciliataire...

Niveau / Level : Perfectionnement / Advanced, Expertise / Expert

Modalités / Organisational mode : Présentiel et distanciel

Durée / Duration : 7h

Objectifs / Objectives :

  • Maîtriser les organes de la SA et de la SARL (2e volet)
  • Focus sur l’administration et la surveillance de la société
  • Mettre en musique le rôle des organes par rapport aux comptes annuels

Module 7 : l’organe de gestion (SA, SARL) 

  • Statut des dirigeants : nomination, droits personnels, fin de mandat, gérant de fait
  • Prise de décisions : principes, conseil d’administration (SA), gérants ou collège (SARL), confidentialité, conflits d’intérêts
  • Pouvoirs et devoirs des dirigeants : pouvoirs de gestion, organe de représentation, autres attributions et tâches spécifiques
  • Délégation de pouvoirs : comité de direction ou directeur général (SA), comités spécialisés, gestion journalière, mandats spéciaux/procurations
  • Responsabilités des dirigeants et leurs limitations : responsabilités civile, pénale, en cas de faillite…, encadrement de la responsabilité

Module 8 : la surveillance de la société 

  • Alternative entre les actionnaires/associés, le commissaire et le réviseur d’entreprises agréé
  • Commissaire : statut, mission, responsabilité
  • Réviseur d’entreprises agréé : statut, mission, responsabilité

Module 9 : les comptes annuels 

  • Lois applicables et liasse comptable
  • Établissement des comptes annuels
  • Approbation des comptes
  • Publicité comptable : RCS, RESA

EXTRA – Module 10 : intérêt social et intérêt de groupe 

  • Gouvernance des filiales d’un groupe de sociétés
  • Intérêt du groupe au regard de l’arrêt Rozenblum
  • Les X principes de gouvernance d’entreprise de la Bourse de Luxembourg

Prérequis

Avoir des notions juridiques ou être familier avec le droit des affaires luxembourgeois

Compétences visées

À l’issue de ces modules, vous serez à l’aise avec :

  • les actes que l’organe de gestion peut poser et déléguer
  • l’organisation et la tenue des conseils d’administration ou collège de gérance
  • la personne en charge de la surveillance de la société et de ses pouvoirs
  • l’établissement, le contrôle, l’approbation et la publicité des comptes annuels
  • la compréhension de l’intérêt social de la société

Expert

Patrick Lestienne
Avocat à la Cour

Prochaines sessions planifiées en distanciel et en présentiel

(inscriptions possibles via les liens ci-dessous)
09 + 10/11/2021 (9h – 13h)
26 + 27/04/2022 (9h – 13h)
25 + 27/10/2022 (9h – 13h)

Autre modalité possible sur demande en complétant le formulaire ci-contre

• Vous êtes au moins 3 personnes et souhaitez organiser cette formation dans votre organisation

Inscription(s) à une prochaine session en français – en présentiel ou en distanciel sur 2 matinées

Partagez cette page 

Vous êtes intéressé.e par cette formation?

Nom
Prénom
Société
Téléphone
Message

En cliquant sur ce champ, vous affirmez avoir pris connaissance et approuvez la politique de confidentialité du site

Thank you for your message. It has been sent.
There was an error trying to send your message. Please try again later.

AUTRES FORMATIONS DANS CE CONTEXTE

Aller en haut