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Conclure une transaction en droit du travail

Comprendre ses impacts

240,00 HTVA

Code : GE2108006FR

Public / Target Audience : Toute personne en charge de la gestion d’une relation de travail. Direction générale. Service RH. Juristes. Fiduciaires...

Niveau / Level : Perfectionnement / Advanced, Expertise / Expert

Modalités / Organisational mode : Présentiel et distanciel

Durée / Duration : 4 heures

Objectifs / Objectives :

  • Distinguer la notion de renonciation à celle de l’abandon d’un droit
  • Préparer une transaction
  • Clarifier les aspects pénaux dans le cadre d’une transaction

Expliquer la renonciation en droit du travail

  • Définir les conditions
  • Principe de faveur
  • Mode de renonciation

Etude de cas de jurisprudence récente

Comprendre les effets du reçu pour solde de tout compte

Négocier une transaction

  • Clarifier les conditions
  • Appréhender les notions de preuve, consentement, vices de consentement, désaveu de la signature, mandataire, indemnité transactionnelle, concessions réciproques, effet de la transaction…

Etude de cas de jurisprudence récente

Examiner les risques pénaux liés à une transaction

  • Licenciement antidaté
  • Faux et usage de faux
  • Fausses déclarations

Prérequis

Connaître les principes fondamentaux du droit du travail

Compétences visées

A l’issue de cette formation, vous connaîtrez les fondamentaux d’une convention transactionnelle

Expert

Benoît Maréchal
Avocat
Co-Founder, LuxLex Avocats à Luxembourg

Prochaines sessions planifiées en présentiel

(inscriptions possibles via les liens ci-dessous)
30/11/2021 (9h – 13h)
31/03/2022 (9h-13h)
20/10/2022 (9h-13h)

Autre modalité possible sur demande en complétant le formulaire ci-contre

• Vous êtes au moins 3 personnes et souhaitez organiser cette formation dans votre organisation et/ou en distanciel

Inscription(s) à une prochaine session en français – en présentiel sur une demi-journée

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