Appréhender les démarches liées au licenciement économique
- Mode de licenciement
- Notification préalable au Comité de conjoncture
- Plan de maintien dans l’emploi
- Conventions collectives de travail
- Déclenchement des règles du licenciement collectif
- Nécessités du fonctionnement de l’entreprise
- Sélection des salariés à licencier
Etude de cas de jurisprudence : les résultats de l’entreprise, les risques hypothétiques, les pouvoirs de l’employeur et l’appréciation du tribunal, la responsabilité de l’employeur, réembauche…
Motiver un licenciement économique
- Niveau de précision requis
- Date d’appréciation du motif économique
- Entité qui doit démontrer le motif économique
- Preuve du licenciement économique
Cas particuliers de cessation d’activité
- Liquidation volontaire, faillite
- Décès
- Transfert d’entreprise
Alternatives au licenciement
- Mise à disposition des salariés
- Plan d’organisation du travail (POT)
- Chômage partiel
Prérequis
Connaître les principes fondamentaux du droit du travail
Compétences visées
A l’issue de cette formation, vous serez en mesure d’engager une procédure de licenciement économique
Expert
Benoît Maréchal
Avocat
Co-Founder, LuxLex Avocats à Luxembourg
Autre modalité possible sur demande en complétant le formulaire ci-contre
• Vous êtes au moins 3 personnes et souhaitez organiser cette formation dans votre organisation et/ou en distanciel
Inscription(s) à une prochaine session en français – en distanciel sur une demi-journée
Il n’y a pas de évènements à venir.
